Protégé : La Protection des Données à Caractère Personnel ou la RGPD
25 janvier 2021
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2020, A partir du 4 janvier 2021, aide-memoire, DATA, Divers, donnees, Droit, FICHES, INFORMATIQUE, Protection, RGPD | Tagué: acteurs, analyse, application, assurer, automatisée, autorités, certifications, champ, codes, Comité, conduite, conformité, contrôle, data, décision, données, droits, européen, européenne, fiches, fondamentaux, impact, notification, obligation, personnel, personnes, principes, protection, règles, recours, RGPD, sanctions, sécurité, transferts, union | 
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Publié par dipoun
Protégé : LE DROIT PUBLIC 2020 EN FICHES
25 janvier 2021
Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires. | 2020, A partir du 4 janvier 2021, aide-memoire, concours fonction publique francaise, Droit, droit public, FICHES | Tagué: 5eme, actes, action, administration, administrative, État, établissement, collectivités, constitutionnelle, domaine, Droit, européenne, finances, fonction, france, grands, histoire, institutions, juridiques, Justice, organisation, police, principes, public, publique, République, service, territoriales, union, Veme | Permalien
Publié par dipoun
Protégé : DROIT CIVIL – Concubinage
15 mars 2015
Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires. | CONCUBINAGE, droit civil, JURIDIQUE, Jurisprudence, Justice | Tagué: autorite, commune, compensation, concoubinage, couple, decheance, droits, evolution, existence, fait, parent, parentale, pecuniers, preuve, statuts conventionnels, union, vie | Permalien
Publié par dipoun
Cours – Droit communautaire institutionnel
10 août 2009DROIT COMMUNAUTAIRE INSTITUTIONNEL
INTRODUCTION
Le droit constitutionnel de l’Union européenne ne résulte pas d’un instrument juridique unique. La création de la première Communauté, la CECA, a marqué le point de départ d’un mouvement qui reste encore inachevé et qui a entraîné l’addition de couches successives aux textes originaux.
Cette accumulation de traités imposait de réaliser un effort de simplification. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe poursuivait cette ambition puisqu’il entendait abroger les traités antérieurs pour mieux les refondre dans un texte unique. Sur ce point, le traité simplifié qui est actuellement en cours de négociation apparaîtra comme une régression puisqu’il devrait laisser coexister 2 traités.
L’autre facteur de complexification tient à l’élargissement impressionnant de l’Union européenne. Conçue à l’origine pour 6 Etats, la construction européenne en « fédère » aujourd’hui 27 et l’extension n’est toujours pas achevée !
Dossier de 141 pages – format 
Pour accéder aux fiches synthétiques de la législation de l’U.E. – cliquez-ici
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Publié par dipoun
