Protégé : Services et établissements sociaux : la question de la responsabilité

30 avril 2015

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Responsabilité de l’ambulancier SMUR et sécurité routière

11 septembre 2012

On entend un peu tout sur les obligations des uns et des autres en la matière. Ainsi, les forums reprennent souvent des accidents entre un VSAV et un automobiliste à un carrefour. Si notre titre interpelle sur le SMUR, les interrogations en tout genre sur cette thématique semblent persister.

J’espère donc recevoir de nombreux commentaires des membres exerçant au sein des SDIS. 

Quelles sont donc les obligations des uns et des autres ? Un accident à un carrefour relève-t-il obligatoirement de la responsabilité de l’automobiliste ? Autrement dit, avec le deux tons et le gyrophare, le conducteur du VSAV a-t-il tous les droits ?

Responsabilité de l’ambulancier SMUR et sécurité routière


Tendances actuelles des droits de la responsabilité

10 août 2009

droitParadoxe. C’est dans le cadre de l’arrêt « Blanco » de 1873, que le TC a établi la spécificité du droit administratif. La responsabilité de l’Etat ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier.  Cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue. Elle a ses règles opératoires qui varient suivant les besoins du service, et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés.
–  Le droit de la responsabilité n’est plus si particulier à l’administration. Elle obéit désormais à  des conditions identiques à celles posées dans le cadre de la responsabilité civile.

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Apprendre en vidéo : la subversion de la responsabilité de l’Etat

20 septembre 2008

Conférence donnée le 13 juin 2000 par Olivier CAYLA. Porté par le retour de la philosophie morale de ces dernières années (P. Ricœur, H. Jonas), le thème de la responsabilité fait actuellement l’objet d’un fort engouement de la part non seulement des intellectuels mais aussi de toute la société. Celle-ci paraît avant tout sensible à la question de la responsabilité des décideurs politiques. La multiplication des « affaires » posant un problème crucial de cet ordre (comme celles du sang contaminé, de l’amiante ou de la « vache folle »), ainsi que la tendance de la classe politique à se réfugier dans le vieux réflexe auto-amnistiant (comme le suggérait par exemple la fameuse formule : « responsables mais pas coupables »), ont contribué à diffuser l’idée d’une nécessaire soumission de la puissance publique, en contrepartie du pouvoir exceptionnel de commandement unilatéral dont elle dispose, au droit commun en général et à celui de la responsabilité en particulier. C’est-à-dire à faire valoir que l’action de l’autorité publique ne peut désormais plus se contenter d’arguer de son orientation vers la finalité de l’intérêt général, pour prétendre jouir en toutes circonstances de l’exorbitant privilège consistant à échapper à l’emprise du droit de la responsabilité qui s’applique au justiciable ordinaire. C’est donc dans ce contexte contemporain d’une forte aspiration politique et morale à davantage d’égalité entre les gouvernants et les gouvernés, qu’il revient au juriste d’aujourd’hui de réfléchir à l’épineuse question de la « responsabilité de l’État ».

Date de réalisation : 2000

Supports : DVD / Vidéo en ligne

Durée en minutes : 80

Langue : français


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