Protégé : La Protection des Données à Caractère Personnel ou la RGPD

25 janvier 2021

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :


Protégé : Connaissance des collectivités locales : les recours contre leurs actes

9 mars 2015

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :


Contentieux administratif

20 novembre 2008

cadre_crayonTable des matières :
Introduction
1. Les juridictions administratives : panorama historique
1.1. Le conseil d’Etat
1.2. Des conseils de préfecture aux cours administratives d’appel
1.3. Les juridictions administratives spécialisées
2. Les conditions du recours
2.1. La classification des recours
2.2. La compétence
2.3. La recevabilité du recours
3. L’instance
3.1. Les principes directeurs de la procédure
3.2. Le déroulement du procès administratif
3.3. Les voies de recours
4. L’effet des décisions du juge administratif
4.1. L’obligation d’exécuter les jugements
4.2. L’effet des jugements d’annulation
4.3. L’autorité de la chose jugée

montre DATE de PUBLICATION : 2007

etoile_jaune Résumé :
Cette ressource aborde les règles de procédure s’appliquant aux procès conduits devant les juridictions administratives. Elle traite essentiellement des règles de droit applicables au procès administratif.

fou009Niveau d’études :
1er cycle
Pré-requis :
Posséder des notions de droit administratif général
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les notions théoriques régissant le procès administratif

bt_telecharger