Protégé : La Protection des Données à Caractère Personnel ou la RGPD
25 janvier 2021
Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires. | 
2020, A partir du 4 janvier 2021, aide-memoire, DATA, Divers, donnees, Droit, FICHES, INFORMATIQUE, Protection, RGPD | Tagué: acteurs, analyse, application, assurer, automatisée, autorités, certifications, champ, codes, Comité, conduite, conformité, contrôle, data, décision, données, droits, européen, européenne, fiches, fondamentaux, impact, notification, obligation, personnel, personnes, principes, protection, règles, recours, RGPD, sanctions, sécurité, transferts, union | 
Permalien
Publié par dipoun
Protégé : Connaissance des collectivités locales : les recours contre leurs actes
9 mars 2015
Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires. | CATEGORIE A, CATEGORIE B, Connaissance des Collectivités, CULTURE TERRITORIALE, fpt, Ressources gratuites | Tagué: actes, collectivites, connaissance, contre, locales, recours | Permalien
Publié par dipoun
Contentieux administratif
20 novembre 2008
Table des matières :
Introduction
1. Les juridictions administratives : panorama historique
1.1. Le conseil d’Etat
1.2. Des conseils de préfecture aux cours administratives d’appel
1.3. Les juridictions administratives spécialisées
2. Les conditions du recours
2.1. La classification des recours
2.2. La compétence
2.3. La recevabilité du recours
3. L’instance
3.1. Les principes directeurs de la procédure
3.2. Le déroulement du procès administratif
3.3. Les voies de recours
4. L’effet des décisions du juge administratif
4.1. L’obligation d’exécuter les jugements
4.2. L’effet des jugements d’annulation
4.3. L’autorité de la chose jugée
DATE de PUBLICATION : 2007
Résumé :
Cette ressource aborde les règles de procédure s’appliquant aux procès conduits devant les juridictions administratives. Elle traite essentiellement des règles de droit applicables au procès administratif.
Niveau d’études :
1er cycle
Pré-requis :
Posséder des notions de droit administratif général
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les notions théoriques régissant le procès administratif
Leave a Comment » | administratif, Droit, Ressources gratuites | Tagué: conseil d'Etats, conseils de préfecture, cours administratives d'appel, juridictions administratives, juridictions administratives spécialisees, procedures, recours | Permalien
Publié par dipoun
