Protégé : Connaissance des collectivités locales – mis à jour – Marchés publics (à jour 2017)

5 juillet 2017

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Guide des bonnes pratiques

14 septembre 2008

Ce document, élaboré par un groupe de travail composé de représentants des acheteurs des collectivités locales, d’associations concernées, de sociétés d’assurances et d’administrations, répond à un triple objectif  :

– constituer un outil d’aide à la détermination et à l’expression des besoins en matière d’assurances,
– clarifier les dispositions réglementaires en vigueur et exposer les bonnes pratiques,
– permettre la bonne articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics.

Ce guide ne prétend pas répondre à toutes les questions que peuvent être conduits à se poser les acheteurs publics dans le domaine des prestations d’assurances mais il apporte des éléments d’informations essentiels.

Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales françaises


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