Protégé : Droit constitutionnel (Vème République)

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Cours sur le Président et le Gouvernement

Section I : La fonction présidentielle
Paragraphe 1 : L’élection du Président de la République

Paragraphe 2 : Le rôle constitutionnel du Président de la République

SECTION II.- LE CHEF DU GOUVERNEMENT ET SON EQUIPE GOUVERNEMENTALE

1er Dossier 6 pages au format

2ème dossier – Le Gouvernement et le Parlement –  10 pages

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Droit constitutionnel

Table des matières :

Travaux dirigés :
1. L’écriture de la Constitution
2. L’architecture des pouvoirs
3. L’architecture des normes
4. L’élection présidentielle
5. Le mandat présidentiel
6. Les relations Président-Premier ministre
7. Le Gouvernement
8. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement
10. Le processus législatif
11. Le Référendum
12. Le Conseil constitutionnel juge des libertés
13. Les révisions de la Constitution
14. Constitution et Union européenne
Articles :
– Etat d’urgence
– Le Parlement retrouvé

Résumé :

Cette ressource regroupe les fiches thématiques des travaux dirigés intervenant dans le cadre du cours de droit constitutionnel. Pour chacun des thèmes traités, ces fiches mettent à disposition des extraits des textes juridiques et des articles de doctrine. La consultation de ces fiches peut s’effectuer dans l’ordre suggéré par l’auteur ou selon ses centres d’intérêt.

Informations pédagogiques

Niveau d’études :

1er cycle

Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les notions et concepts du droit constitutionnel pour une bonne utilisation dans le cadre des travaux de recherche