Cours de Droit administratif général

19 novembre 2008

fichier-et-crayon1Table des matières :
Plan du cours
Introduction
1. Le service public
2. La police administrative
3. Les actes administratifs unilatéraux
4. Les contrats administratifs
5. Les juges de l’administration
6. Les sources de la légalité
7. Hiérarchie des normes
8. Les prescriptions du principe de légalité 1/2
9. Procédures consultatives
10. Les prescriptions du principe de légalité 2/2
11. Le retrait et l’abrogation
12. La responsabilité de l’administration
13. Conditions d’engagement de la responsabilité
14. Systèmes de responsabilité
15. Responsabilité pour dommages de travaux publics
16. L’administration d’état
17. Le dualisme
18. L’administration locale
19. L’autorité administrative spéciale

etoile-verteRésumé :
Ce support de cours aborde sous forme de fiches les thèmes du service public, de la police et des contrats administratifs. Les fiches comprennent un questionnaire d’aide à la compréhension et à la révision du thème abordé, et résument l’intérêt de chaque partie du cours. Certaines parties de la ressource proposent une simple illustration schématique des thèmes abordés.

num1 Informations pédagogiques

Niveau d’études :
1er cycle
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser l’utilisation des notions de droit administratif dans le cadre des exercices en droit

avatarAuteur :
Coulibaly, Abdoulaye (Université de Sciences sociales, Toulouse 1. France)

PLAN du PDF
1 Questions fréquemment posées   …pages 2 – 4
2 Recommandations                        …pages 5 – 15
3 Résumé interrogatif du cours       …page  15
4 Plan du cours                               …pages 16 – 34
5 Bibliographie                                …pages 35 – 36
6 Le cours en 300 questions           …pages 37 – 50

logo4 Sommaire général   – cliquez-ici

En dehors de cette ressource, n’hésitez pas à jeter un oeil (même deux…) sur le menu du site Lex Publica (partie gauche de la page)


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