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24 août 2016

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Dictionnaire juridique français – allemand / allemand – français

20 août 2012


Grève et service minimum (Étude française confrontée au droit québécois)

8 avril 2010

Ce document, un pavé de plus de 700 pages (oh my God !), a été écrit en 2004. Cette date a une grande importance, puisqu’il vous sera alors permis d’ouvrir une réflexion sur le système actuel…

Enfin, pour ceux qui le souhaitent…

 

Il n’existe plus de grève dans les services publics sans que soit évoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n’offre qu’une législation très parceIlaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d’inertie. Cette attitude s’explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionneIle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend à mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s’efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique fiançais. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l’aborder en s’inspirant du droit é1ranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. Il bénéficie d’un recul d’une vingtaine d’années et offre de ce fait, une expérience riche d’enseignements. La création d’un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en œuvre. Concrètement, il s’agit d’identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d’application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d’envisager sa mise en œuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d’assurer son effectivité.

 


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