Protégé : ActualitéS – mieux comprendre le monde qui nous entoure (offert par Bénédicte)

8 février 2017

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Protégé : Actualités début juillet 2015 voire un peu +

7 juillet 2015

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Protégé : Actualités Internationales

21 mai 2015

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Protégé : Les interrogations internationales de l’année 2014

15 avril 2015

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Protégé : CULTURE GENERALE : Histoire des civilisations

10 avril 2015

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Protégé : Les relations internationales depuis 1945

25 novembre 2014

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Protégé : Culture : générale, politique, juridique, sociologique, économique, philosophique, historique, religieuse… et j’en passe…

25 octobre 2014

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Protégé : Actualités économiques, politiques et sociales

8 octobre 2014

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Protégé : Maîtriser toute l’histoire de l’Europe

28 juin 2012

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Cours – Droit communautaire institutionnel

10 août 2009

DROIT COMMUNAUTAIRE INSTITUTIONNEL

INTRODUCTION

Le droit constitutionnel de l’Union européenne ne résulte pas d’un instrument juridique unique. La création de la première Communauté, la CECA, a marqué le point de départ d’un mouvement qui reste encore inachevé et qui a entraîné l’addition de couches successives aux textes originaux.
Cette accumulation de traités imposait de réaliser un effort de simplification. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe poursuivait cette ambition puisqu’il entendait abroger les traités antérieurs pour mieux les refondre dans un texte unique. Sur ce point, le traité simplifié qui est actuellement en cours de négociation apparaîtra comme une régression puisqu’il devrait laisser coexister 2 traités.
L’autre facteur de complexification tient à l’élargissement impressionnant de l’Union européenne. Conçue à l’origine pour 6 Etats, la construction européenne en « fédère » aujourd’hui 27 et l’extension n’est toujours pas achevée !

Dossier de 141 pages – format pdficon_large

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