Protégé : La Protection des Données à Caractère Personnel ou la RGPD
25 janvier 2021
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2020, A partir du 4 janvier 2021, aide-memoire, DATA, Divers, donnees, Droit, FICHES, INFORMATIQUE, Protection, RGPD | Tagué: acteurs, analyse, application, assurer, automatisée, autorités, certifications, champ, codes, Comité, conduite, conformité, contrôle, data, décision, données, droits, européen, européenne, fiches, fondamentaux, impact, notification, obligation, personnel, personnes, principes, protection, règles, recours, RGPD, sanctions, sécurité, transferts, union | 
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Publié par dipoun
Protégé : DROIT CIVIL – Concubinage
15 mars 2015
Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires. | CONCUBINAGE, droit civil, JURIDIQUE, Jurisprudence, Justice | Tagué: autorite, commune, compensation, concoubinage, couple, decheance, droits, evolution, existence, fait, parent, parentale, pecuniers, preuve, statuts conventionnels, union, vie | Permalien
Publié par dipoun
Protégé : DROIT CIVIL : Droits de la Personnalité
12 mars 2015
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Publié par dipoun
