Protégé : Droit constitutionnel (Vème République)

7 juin 2017

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :


Protégé : Droits fondamentaux et code constitutionnel (offert par Bénédicte)

4 février 2017

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :


Protégé : Contrôle de constitutionnalité des lois ou QPC

10 octobre 2014

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :


Protégé : Approche constitutionnelle de l’histoire de France

10 octobre 2014

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :


Que faut-il conserver de la Constitution ?

11 août 2009

Rêver la prolongation infinie des choses défuntes et le gouvernement des hommes par embaumement, restaurer les dogmes en mauvais état, redorer les châsses, recrépir les cloîtres, rebénir les reliquaires, remeubler les superstitions, ravitailler les fanatismes, remmancher les goupillons et les sabres, reconstituer le monachisme et le militarisme, croire au salut de la société par la multiplication des parasites, imposer le passé au présent, cela semble étrange. Il y a cependant des théoriciens pour ces théories-là.
Victor Hugo, Les misérables [éd. La Pléiade, p.530]

Autograph-VictorHugo

Les représentants représentés, caricature de Victor Hugo par Daumier, 1849, après l'élection de l'écrivain à l'Assemblée constituante - source : Wikipedia

Les représentants représentés, caricature de Victor Hugo par Daumier, 1849, après l'élection de l'écrivain à l'Assemblée constituante - source : Wikipedia

L’auteur des Misérables, qui a montré, dans son oeuvre, un grand respect pour les grandeurs originelles de l’institution monastique, n’en demeurait pas moins convaincu, d’une part qu’elle était totalement désuète, et d’autre part que son siècle devait, et même allait immanquablement, évoluer vers un avenir davantage façonné par la confiance en la science que par la vénération des châsses. La défense d’une institution surannée divisait quant à elle ses adeptes : fallait-il conserver, coûte que coûte, tout l’appareil mystificateur des monastères, ou fallait-il plutôt l’adapter avec souplesse à la modernité ?

Le parallèle avec le débat institutionnel français de la fin de ce siècle a ses limites, puisque la Constitution adoptée par le peuple français il y a quarante ans avait précisément pour but, surtout dans l’esprit de son fondateur, de lui faire épouser son temps. C’est sûrement son incontestable modernité qui a fait qu’une fois l’oeuvre parachevée en 1962, l’édifice constitutionnel a survécu inchangé, avec quelques modifications mineures de nature technique, pendant trente ans.

Document 9 pages – format pdf23

telecharger3


Droit constitutionnel

21 avril 2009

trafficTable des matières :
Travaux dirigés :
1. L’écriture de la Constitution
2. L’architecture des pouvoirs
3. L’architecture des normes
4. L’élection présidentielle
5. Le mandat présidentiel
6. Les relations Président-Premier ministre
7. Le Gouvernement
8. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement
10. Le processus législatif
11. Le Référendum
12. Le Conseil constitutionnel juge des libertés
13. Les révisions de la Constitution
14. Constitution et Union européenne
Articles :
– Etat d’urgence
– Le Parlement retrouvé
crayon1 Résumé :
Cette ressource regroupe les fiches thématiques des travaux dirigés intervenant dans le cadre du cours de droit constitutionnel. Pour chacun des thèmes traités, ces fiches mettent à disposition des extraits des textes juridiques et des articles de doctrine. La consultation de ces fiches peut s’effectuer dans l’ordre suggéré par l’auteur ou selon ses centres d’intérêt.

Informations pédagogiques

Niveau d’études :
1er cycle
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les notions et concepts du droit constitutionnel pour une bonne utilisation dans le cadre des travaux de recherche

cliquez-ici


Le projet d’Europe politique après le référendum français de 2005

4 septembre 2008

Carricature sarkozienne ou sarkoziste, c'est selon

Carricature sarkozienne ou sarkoziste

Après le rejet par les français du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Monsieur le Président de la République a souhaité, quant à lui, que l’avis de non ratification des hexagonaux ne soit considéré que comme un soubresaut d’un peuple en devenir qui ne voit justement rien de son avenir. Le projet est donc devenu un Traité, bien réel celui-là. Nous laisserons l’aspect économique de côté, pour ne nous intéresser qu’au point de vue de l’administrateur du site Droits – Libertés – Territoires qui se nomme Christophe CHABROT – Maître de conférences de Droit public -Faculté de droit et Science politique, Université Lyon 2 -Chercheur associé au CERCOP (Montpellier 1).

L’analyse intervient juste après le refus du Peuple de FRANCE. L’intérêt est sans doute aucun là…

13 décembre 2007 : Signature du traité de Lisbonne

Pour tenter de sortir de l’impasse institutionnelle provoquée par les rejets français et néerlandais, les Chefs d’Etats ou de gouvernement ont approuvé, lors du Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007 un « traité modificatif » ou « simplifié ».  Fruit de longues négociations entre les Etats membres, il modifie les traités existants sans les remplacer. Le 13 décembre 2007, l’ensemble des Etats membres signe ce traité, à Lisbonne, dénommé officiellement « traité de Lisbonne« . Ce traité apporte de nombreuses modifications institutionnelles majeures notamment l’élection du Président du Conseil européen pour deux ans et demi, renouvelables et l’extension des pouvoirs du Parlement européen.

L’entrée en vigueur du traité était prévue pour le 1er janvier 2009 à la suite de la ratification des 27 Etats membres. Echaudés par les précédents français et néerlandais, la quasi totalité des Etats ont choisi une ratification par le parlement national plutôt qu’un référendum. Tous, sauf un, l’Irlande, obligé par sa Constitution à organiser une consultation populaire. Organisé le 12 juin 2008, le référendum irlandais suscitait de nombreuses inquiétudes, qui s’avérèrent fondées, au vu du résultat. Alors que 18 Etats avaient ratifié le traité, les Irlandais l’ont rejeté par référendum.

Soucieux d’éviter une crise similaire à celle de 2005, une majorité d’Etats ont affirmé lors du Conseil européen des 18 et 19 juin 2008, leur volonté de poursuivre le processus de ratification. Le Royaume Uni a d’ailleurs donné l’exemple en ratifiant le texte, le 19 juin 2008. Mais certains Etats, comme la République Tchèque semble plus récalcitrants. Face à ces divergences, les Etats membres ont décidé de renvoyer la question au Conseil européen d’octobre. La France, qui prend la Présidence de l’Union européenne le 1er juillet 2008 devra gérer les conséquences du rejet irlandais.


%d blogueurs aiment cette page :