Protégé : Contrôle de constitutionnalité des lois ou QPC

10 octobre 2014

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Le Conseil Constitutionnel et les autres branches du droit

30 avril 2009

conseil-constit Dans sa séance plénière du 25 octobre 2007, le Conseil constitutionnel a examiné une série de recours contre l’élection de plusieurs députés et d’une élection sénatoriale partielle. C’est donc à l’occasion de cette dernière élection que le Conseil a innové dans sa procédure d’instruction du contentieux électoral.

Rappelons que le contentieux constitutionnel repose sur l’essor des droits fondamentaux. Cette « spécificité » n’a pas rendu pour autant (et bien lui en a fait) le Conseil Constitutionnel (C.C.) vide de toutes les critiques procédant des affrontements disciplinaires avec les autres branches du droit. Lire le reste de cette entrée »