Le dysfonctionnement du service public de la justice

28 août 2012

Éditorial
Les questions prioritaires de constitutionnalité à Bercy : l’heure des premiers bilans
Étude
Le dysfonctionnement du service public de la justice (Jean-Paul Besson)
Droit privé
Loi no 2010-737 du 1er juillet portant réforme du crédit à la consommation (Claire Montfollet-Laget et Vanessa Barini)
Dossier Fonction publique
Les évolutions récentes de la protection juridique des agents publics (Phlippe Brun, Tiphaine Petit, Maxence Delorme)
Une nouvelle ère de démocratie sociale dans la fonction publique(Caroline Krykwinski)
Commande publique
Arbitrage international : le funambulisme juridique du Tribunal des conflits (Guillaume Delaloy)
Du bon usage de la notification du rejet des offres (Marie-Charlotte Bontron et Guillaume Delaloy)
L’information des candidats évincés : une étape à ne pas manquer(Guillaume Delaloy)
Droit international
L’adhésion de l’UE à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un défi pour le système conventionnel européen (Wiebke Trumm)
Le point sur…
La création de l’Autorité des normes comptables et son plan stratégique (Jérôme Haas)
Les  » Restatements of the Law  » en droit américain (Pauline Girot de Langlade)

 

in http://www.economie.gouv.fr


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