Protégé : Note de synthèse (A & B) : présentation – méthodologie progressive – documents commentés – application des conseils et obligations – sujets corrigés

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Libertés publiques

Table des matières :

1. La théorie générale des libertés
1.1. La reconnaissance des libertés
1.1.1. Les textes juridiques internes
1.1.2. Les textes juridiques internationaux
1.2. L’exercice des libertés
1.2.1. Les conditions d’exercice des libertés
1.2.2. Les garanties d’exercice des libertés
2. Le régime juridique des libertés
2.1. Les libertés individuelles
2.1.1. Les libertés de la personne
2.1.2. Les libertés corporelles
2.1.3. Les libertés économiques
2.2. Les libertés collectives
2.2.1. Les libertés « civiques »
2.2.2. Les libertés culturelles
2.2.3. Les libertés sociales
Bibliographie

Résumé :

Ce support de cours relève la complexité de la notion de libertés publiques. Malgré l’absence de définition de la liberté en droit positif, cette ressource aborde l’encadrement juridique des libertés publiques dans le système juridique français.

Informations pédagogiques

Niveau d’études :

1er cycle

Objectifs pédagogiques :

Savoir utiliser les techniques juridiques d’encadrement des libertés publiques dans le cadre des concours

Document de 120 pages – format 

Comment les employeurs aident-ils leurs salariés à concilier travail et famille ?

Les mesures d’aide à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle proposées par les employeurs prennent plus fréquemment la forme de contributions financières que d’aides en nature. Elles sont d’autant plus répandues qu’elles sont ponctuelles. Ainsi les crèches d’entreprise restent très rares, alors que les employeurs estiment pourtant qu’il s’agit d’une mesure importante. Certains établissements permettent néanmoins des souplesses horaires ou des arrangements informels, souvent au cas par cas. Les prestations offertes par les entreprises publiques et la fonction publiquesont nombreuses et variées, et concernent souvent directement les familles avec enfants. Le secteur privé, lorsqu’il s’implique, privilégie les contributions financières et les prestations moins ciblées sur les familles, comme le financement de mutuelles.

Réf. : LEFEVRE Cécile – Comment les employeurs aident-ils leurs salariés à concilier travail et famille? / C. Lefevre, A. Pailhé, A. Solaz – tabl., fig. Population et sociétés, bulletin de l’INED, n° 440, décembre 2007, 4 p.