Protégé : Droit administratif (à jour)

7 juillet 2015

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :


Protégé : DROIT ADMINISTRATIF : Séparation des autorités

15 mars 2015

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :


Protégé : Culture : générale, politique, juridique, sociologique, économique, philosophique, historique, religieuse… et j’en passe…

25 octobre 2014

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :


Protégé : Annales corrigées – Droit administratif

24 juillet 2012

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :


Lexique administratif : une vulgarisation toute en retenue pour une meilleure compréhension

8 mars 2010

View this document on Scribd


Concours fonction publique : fiches actualité, problématique et annales corrigées pour Commissaire de police, officier de police et gendarmerie

30 octobre 2009

POLICE3Intellect Territorial grandit… Du moins il le souhaite ! Ainsi peut-on souhaiter la bienvenue au sein de notre Groupe pour les candidats aux concours de commissaire de police, officiers de police et de gendarmerie. Ils trouveront ici des fiches analytiques concernant l’actualité et les problématiques, mais aussi les relations internationales, le droit civil, l’histoire contemporaine, droit administratif,  libertés publiques, droit européen,  etc. Le droit pénal devrait suivre.

Intellect Territorial vous accompagne…  Soyez les bienvenus !

Pour mes PV notamment… 😉

ATT1COMMENT AVOIR UN MOT DE PASSE : envoyez un email à intellectterritorial@gmail.com RIEN DE PLUS !  Précisez juste que vous souhaitez avoir un mot de passe (quand même…) C’est GRATUIT.


Retrait et abrogation des actes administratifs

9 août 2009

fiches1Ce sont 2 prérogatives qui appartiennent à l’administration. Le JA (abréviation : juge administratif) ne peut pas retirer ou abroger un acte administratif.
– Retrait : disparition rétroactive d’un acte administratif par son auteur.
– Annulation : disparition rétroactive d’un acte administratif par le JA.
– Abrogation : priver d’effet un acte pour l’avenir. On ne remet pas en cause les effets du passé.
Elle désigne normalement une prérogative de l’administration. Cependant, il arrive que le JA limite les effets dans le temps d’une annulation. A ce moment là, l’acte est annulé, mais le CE estime qu’au nom de la sécurité juridique, il  convient de  préserver les effets antérieurs produits par l’acte (annulation : mêmes effets que l’abrogation).

LIRE (dossier pdf 4 pages)

LOGOQUIZeinsteinENTRAINEZ-VOUS aux QUIZ INTELLECT TERRITORIAL –  cliquez-ici


%d blogueurs aiment cette page :