This entry was posted on dimanche 23 juillet 2017 at 18 h 36 min and is filed under Connaissance des Collectivités, CULTURE JURIDIQUE, CULTURE TERRITORIALE, DOM-TOM, JURIDIQUE, Jurisprudence, Ressources gratuites. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.
Protégé : Connaissance des collectivités (mis à jour) : les CT régies par l’article 73
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