Fonction publique d’Etat / Territoriale : identiques ? Opposées ?


L’organisation de la fonction publique de l’État et celle de la fonction publique territoriale reposent sur des principes communs : un statut pour les fonctionnaires, un droit à la carrière, des garanties, des « métiers » exécutant des missions de service public.
Pourtant, chacune d’elle traduit une vision du rôle et de la place des fonctionnaires extrêmement différente.
Les fonctionnaires de l’État sont intégrés dans des « administrations » qui sont placées sous le contrôle direct ou indirect du pouvoir exécutif. Les élus au niveau national (les parlementaires) sont des « représentants » ; leur influence directe auprès des services publics reste assez faible : ils agissent indirectement dans le cadre des lois. Dès lors, le fonctionnaire de l’État exerce dans une hiérarchie dont chaque échelon (jusqu’au ministre) est maîtrisé par des fonctionnaires. La fonction publique de l’État est autonome dans ses relations avec des usagers aux services publics.
Elle se régule elle-même.
La fonction publique territoriale n’a pas le même fonctionnement. Au plus près des citoyens (essentiellement dans les communes), la relation avec le public est d’abord assurée par les élus (le maire, le conseil municipal). Les services sont relativement transparents. Ils ne sont pas perçus par la population comme une instance de décision : ce sont les élus qui apparaissent comme responsables. On peut dire que ces derniers sont au moins autant les responsables de ce qui se fait sur un territoire donné que des représentants du peuple. Ils ont le statut de « décideurs ». C’est vers eux que sont d’abord dirigées les demandes et les réclamations.
Cette présence des élus change le mode de fonctionnement. Ceci apparaît dès le recrutement : la réussite au concours n’entraîne pas d’une manière automatique le recrutement. Le lauréat doit trouver un employeur au terme d’entretiens d’embauche ; la plupart des postes sont des postes à profil : le cadre d’emploi a la même définition ou peu s’en faut que celle du « corps ». Il a par contre une extension beaucoup plus large : la nature des tâches dépend de la collectivité et de son organisation. Là où la fonction publique d’État compte plus de 1 000 corps ; la fonction publique territoriale compte 59 cadres d’emplois.
Ceci s’explique par la volonté du législateur d’opérer une synthèse entre le principe de libre administration des collectivités et les garanties apportées aux agents par le statut. Les collectivités doivent pouvoir rester libres de choisir la manière dont elles organisent les services publics. Elles ne sont pas obligées de créer une école de musique ou de recruter des animateurs sportifs. Mis à part les missions obligatoires (état civil, entretien des écoles, de la voirie, etc.) ; elles disposent d’une très large marge d’appréciation sur les actions qu’elles veulent privilégier. Le statut n’est pas un obstacle dans la mesure où le même cadre d’emplois s’applique à de multiples métiers.
Les fonctionnaires ne se jugent pas perdants ; ils ont au contraire le sentiment de créer, de n’être pas obligés d’effectuer toujours les mêmes tâches. Les fonctions apparaissent comme diversifiées et il est plus facile de changer de métier dans la fonction publique territoriale que dans la fonction publique de l’État.
La fonction publique territoriale n’est pas une sous fonction publique ; elle représente au contraire une nouvelle forme d’organisation de l’action des agents publics : la force des fonctionnaires territoriaux leur vient de leur capacité à être présents de par leurs compétences dans l’amont et dans l’aval de la décision. La décision elle-même reste celle de ceux que les citoyens ont désignés. On voit ainsi se dessiner une rupture avec le modèle aristocratique et technocratique de la fonction publique d’État pour esquisser un modèle démocratique redonnant aux élus une responsabilité réelle.

One Response to Fonction publique d’Etat / Territoriale : identiques ? Opposées ?

  1. delphine dit :

    Merci de me confirmer l’envoi du mot de passe

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