Cours – Droit communautaire institutionnel


DROIT COMMUNAUTAIRE INSTITUTIONNEL

INTRODUCTION

Le droit constitutionnel de l’Union européenne ne résulte pas d’un instrument juridique unique. La création de la première Communauté, la CECA, a marqué le point de départ d’un mouvement qui reste encore inachevé et qui a entraîné l’addition de couches successives aux textes originaux.
Cette accumulation de traités imposait de réaliser un effort de simplification. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe poursuivait cette ambition puisqu’il entendait abroger les traités antérieurs pour mieux les refondre dans un texte unique. Sur ce point, le traité simplifié qui est actuellement en cours de négociation apparaîtra comme une régression puisqu’il devrait laisser coexister 2 traités.
L’autre facteur de complexification tient à l’élargissement impressionnant de l’Union européenne. Conçue à l’origine pour 6 Etats, la construction européenne en « fédère » aujourd’hui 27 et l’extension n’est toujours pas achevée !

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