Correction note administrative URBANISME avec conseils méthodologiques


1604402699Le sujet est l’intercommunalité (vue sur l’angle urbanistique). La correction est au format .doc donc WORD. C’est une correction de note administratve à un concours blanc.

Et comme j’ai toujours un problème pour que vous puissiez la télécharger, je vous la recopie ci-après :

CORRECTION DE LA NOTE ADMINISTRATIVE DU CONCOURS BLANC

Note sans aucun contexte. Donc pas l’en-tête habituelle.
Suivre les étapes :

1ère étape : lecture

Analyse de la question.
Ici, question large. Il s’agit de faire le point sur l’intercommunalité.

2ème étape : étape de réflexion

1) Laisser venir les idées à propos de la question posée sans oublier qu’il faut trouver le plan le plus vite possible.
Se remémorer ce que l’on sait. Au concours interne la note administrative porte sur un domaine choisi, donc un domaine dont on a une idée.
Par exemple :
–  il y a beaucoup de communes en France, de taille différente.
– structure de l’intercommunalité : EPCI avec 2 formes, les syndicats de communes autour d’une commune précise et les communautés d’agglomération.

2) Puis on se demande quelles interrogations peuvent se poser à propos du sujet, quelles questions viennent à l’esprit.
Par exemple : « Faites le point sur la maison à 100 000 euros ». Questions qui viennent spontanément à propos du sujet :
–    où
–    pour qui
–    comment financer
–    caractéristiques
–    environnement social et géographique
–    qui la construit ?
Autre exemple : « Faites une synthèse sur le régime des emprunts des collectivités territoriales » :
–    quels organismes
–    caractéristique du contrat (taux, durée, amortissement…)
–    conditions  jeu de la concurrence
–    emprunt pour quoi faire
–    peut-on emprunter
–    pour quelles dépenses ?

Le problème de la note c’est que l’on fonce sur les textes sans réfléchir avant.

L’exercice doit être bref.
Par exemple : l’intercommunalité :
–    financement
–    partage des compétences
–    rôle de l’état
–    contrôle des communautés
–    transfert de personnel
–    gestion

3ème étape : table des matières

On peut passer directement à cette 3ème étape.

On fait une première hiérarchisation des documents si on y arrive.

Technique :
Mettre les documents généraux en premier – texte le plus court possible qui fasse le point de la situation.

En 1 — document n° 2 : L’intercommunalité en France. C’est un dossier de presse de 3 pages. Il devrait présenter l’ensemble.

En 2 — Les documents 3 et 5 présentent des petits bouts sur le déploiement territorial et sur l’exercice des compétences. Il vaut mieux choisir le document 6, qui est une circulaire, ou le document 1.

En 3 – Documents de bilan : les documents 3 et 5.

En 4 – Les documents 4 et 7, qui sont des documents de propositions.

Le choix n’était pas évident. On arrive à hiérarchiser ou pas, mais on en tire des infos. Par exemple :
–    l’existence du rapport de la Cour des Comptes
–    que 2 problèmes se posent : le déploiement territorial (la répartition sur le territoire) et l’exercice des compétences (2 textes sur ces 2 problèmes.

Cette hiérarchisation facilite le survol.

Donc une seule obligation : la lecture et l’analyse du sujet. Sont facultatives les questions et la hiérarchisation à partir de la table des matières.

4ème étape : le survol des documents

L’objectif du survol est d’arriver à un plan. Il faut survoler en regardant les questions qui se posent, les points qui reviennent fréquemment  savoir ce qu’il y a dans le dossier et à partir de là construire un plan.

Durée : 15 à 20 mn.

Donc on repère les points clés à partir des titres des chapeaux (phrase introductive des chapitres), sous-titres, gras et italiques. Eventuellement lecture de la première phrase de chaque paragraphe.
Le survol doit être rapide et s’efforçant de ne pas avoir peur de louper quelque chose.
Mais si on a une autre méthode efficace on peut l’utiliser .

1) – Le document 2

Les différents types d’EPCI : syndicats et communautés.
Page 6 : tableau concernant le développement de l’intercommunalité en France.
Je me souviens que les EPCI à fiscalité propre sont les communautés.
Phrase présentant les 2 tableaux :
–    le nombre d’EPCI a progressé de près de 50 %
–    84 % de la population réside sur le périmètre d’une communauté.

2) – Le document 6

Relance autour de 4 axes :
1)    Les périmètres (découpage) : pertinence de la carte inter communale. Soit on a compris soit on va plus loin : il s’agit d’accroître la cohérence et la lisibilité de cette carte.
2)    L’intérêt communautaire : ce paragraphe ne permet pas de comprendre de quoi il s’agit.
3)    L’exercice effectif des compétences par les EPCI : les communes ne doivent plus exercer les compétences transférées, mais ne doivent pas non plus garder les moyens.
4)    Relations financières entre la structure intercommunale et les communes : l’évaluation des charges doit être faite en toute objectivité.

3) – Le document 1

Mécontentement : constat accablant.
–    les périmètres
–    l’intérêt communautaire
–    la maîtrise des dépenses : « Lorsqu’une compétence…….réduction corrélative des   dépenses des communes ».
« Cela ne peut plus durer ».
Pouvoir important des préfets, engueulade des préfets.

Page 2 : « Ma seconde priorité…. » : cohérence de la carte intercommunale.
La loi du 13 août 2004 permet la fusion d’EPCI.

Page 3 : on retient la question des périmètres et de la cohérence, celle de l’intérêt communautaire et celle des dépenses.

4) – Le document 3

Il porte sur le déploiement territorial.

On regarde l’intro en détail puis les gros titres I et II.

– Page 8 au début du 1er paragraphe : recherche d’un périmètre pertinent.
Début du 2ème paragraphe : « De surcroît…. » pas de réduction du nombre des anciennes       structures  je comprends qu’il y a plusieurs formes d’intercommunalité.
Fin du 2ème paragraphe : foison d’infos mais on ne sait pas où on en est.

– Page 9 – Titre III : amélioration par des fusions. Les préfets doivent inciter les communes à fusionner.

– Page 10 : Recommandations ? Si pas efficaces mesures plus volontaristes.

5) – Le document 5

La Cour des Comptes et l’exercice des compétences.

Lecture de l’intro : principe de spécialité caractéristique des établissements publics.
Les maires continuent à s’immiscer mais en plus ils ne respectent pas le principe de spécialité.

– Titre I : que les communautés fassent leur travail.
–    pouvoir fiscal doit être justifié
–    définition de l’intérêt communautaire (ligne de partage d’une compétence entre les communes et la communauté) imprécise
Exemple : gestion d’une salle des fête. L’agglo gère, mais qui va s’occuper de la programmation ? On le précise : tant de temps de programme pour l’agglo, tant pour les communes (arbre de Noël, etc…).
La définition de l’intérêt communautaire est souvent tardive et imprécise aux termes de la loi.
En résumé : que les communautés exercent réellement les compétences transférées et que soit défini l’intérêt communautaire.

– Titre II :
1e paragraphe : les communautés, comme tous les établissements publics, sont soumises au principe de spécialité.
Paragraphe suivant : ce principe n’est pas respecté.
3ème paragraphe : la loi a accentué cette évolution.
4ème paragraphe : manque de clarté des projets communs.
En résumé : les communautés doivent faire uniquement ce pour quoi elles ont été créées.

En encadré page 15 : recommandations :
–    il faut résorber le retard
–    les préfets doivent veiller au respect des principes.
–    L’Etat doit contrôler que les communautés exercent réellement les compétences.

6) – Le document 4
–    pouvoirs accrus pour les préfets
–    transferts partiellement opérés
–    à moyen terme des risques financiers : les problèmes concernent la stratégie financière
–    un mode de scrutin à revoir  démocratie. C’est la conclusion.

7) – Le document 7
Journal des Maires.
Le chapeau est très général .
Le document parle de :
–    augmentation des dépenses
–    marge de manœuvre réduite – tension sur les financements
–    redéfinir les rôles et les moyens :
—    compétences : qui fait quoi ?
—    quelle fiscalité, pour qui ?    transferts financiers : quel partage ?
–    effectuer des choix cohérents
–    développer des outils de gestion

Donc survol court mais à la suite duquel on a noté, et on a ainsi en tête, les principaux éléments du dossier :
•    différentes structures – diversité des formes – doublons
•    périmètres pas bien cohérents
•    problèmes de financement
•    loi du 13 août 2004

PROPOSITION DE PLAN

Première proposition
I – Pertinence de l’organisation communautaire
A – Cohérence du découpage  périmètre pertinent
B – Exercice effectif des compétences
….Inachevée…

Deuxième proposition
Le développement rapide de l’intercommunalité doit faire l’objet d’un bilan.
I – Le bilan repose sur la présentation des différents (EPCI ?) accompagnés d’insuffisance concernant la cohérence des périmètres, le financement, le partage des compétences.
II – Envisager des solutions
–    amélioration de la carte intercommunale
–    clarification des compétences
Défaut de ce plan :
–    répétitions, par exemple les compétences
–    dans les solutions il faut parler du financement

Troisième proposition
Périmètres et intérêt communautaire
Transferts des compétences
Soit :
I – Cohérence tant dans le découpage des périmètres que dans le partage des compétences entre les communes et les EPCI
A – Insuffisances
B – Intervention du préfet
II – Transfert des compétences et moyens
Défaut de ce plan : risque de répétition

CORRIGÉ

Deux choses émergent :
–    découpage du territoire : périmètres, etc.
–    clarification du partage des compétences et des financements

Plan
I – Déploiement sur le territoire
II – Exercice des compétences

Rédaction
I – Clarifier le déploiement territorial
A – Les différentes formes d’intercommunalité ou plus exactement l’enchevêtrement des différentes formes d’intercommunalité.
•    Syndicats de communes et communautés
•    Une même commune peut participer à une communauté mais par ailleurs être associée à d’autres communes à l’intérieur d’un syndicat : multiplication des structures sur des territoires différents. Donc entrecroisement par toujours cohérent.
B – Il s’agit donc de redéfinir des périmètres de communautés différents, plus cohérents
•    Incohérence des découpages. Les communes ne se sont pas forcément associées sur la base d’un projet cohérent. Les périmètres ne correspondent pas toujours à un bassin de vie. Intervention du préfet.
•    Le préfet doit agir pour inciter au redécoupage ou à la fusion de communautés pour avoir une carte communale cohérente.

II – Dans le cadre de ces périmètres cohérents on peut clarifier les compétences
A – Partage des compétences
•    Définition de l’intérêt communautaire. A l’intérieur de chaque compétence on voit ce qui relève de chaque structure et on en précise l’intérêt.
•    Eviter les doublons c’est-à-dire éviter l’intervention des communautés dans les compétences transférées. Faire respecter le principe de spécialité : communautés ne fassent que ce qui est transféré.
B – Partage des financements
•    Evaluation correcte des charges transférées et attribution à la communauté de ressources équivalentes.
•    Aides de l’Etat aux structures intercommunales conditionnées par l’exercice effectif des compétences par la communauté.

Conclusion
Ouvrir sur la démocratie. Ces réformes pourraient se prolonger par une élection au suffrage universel direct de ces communautés.

3 Responses to Correction note administrative URBANISME avec conseils méthodologiques

  1. enjolras dit :

    besoin d’un mot de passe aussi
    merci

    MESSAGE DE DIPOUN – Lire https://concoursredacteur.wordpress.com/mot-de-passe/

    J'aime

  2. romanet dit :

    besoin d un mot de passe afin de réviser l examen de rédacteur chef que je passe bientôt
    merci

    J'aime

  3. […] Correction note administrative URBANISME avec conseils méthodologiques […]

    J'aime

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