Synthèse : budget et performances


folder_blue6Les tensions budgétaires et les exigences des citoyens font peser des pressions croissantes sur les gouvernements, sommés de prouver qu’ils utilisent à bon escient les deniers publics. Fournir des données sur les performances du secteur public permet de répondre aux attentes des citoyens avides d’informations, et pourrait aussi se révéler pour les pouvoirs publics un instrument utile d’évaluation de leurs performances.
Les informations sur les performances ne sont pas un concept nouveau, mais les pouvoirs publics des pays membres de l’OCDE ont entrepris au cours de la dernière décennie de les intégrer dans leur processus budgétaire dans le cadre des efforts déployés pour améliorer les prises de décisions en déplaçant l’accent des intrants (autrement dit : « de combien d’argent vais-je disposer » ?) vers des résultats mesurables (en d’autres termes, « que vais-je pouvoir faire avec cet argent » ?).
L’introduction de la budgétisation axée sur les performances est allée de pair avec les efforts plus larges engagés pour améliorer le contrôle des dépenses ainsi que l’efficience et les performances du secteur public. Ainsi, la budgétisation axée sur les performances peut être combinée à une flexibilité accrue pour les responsables en contrepartie d’une plus forte responsabilité vis-à-vis des résultats, de façon à ce qu’ils soient en mesure de décider comment les services au public pourront être rendus de la meilleure façon possible.
Les pays de l’OCDE ont indiqué que l’utilisation d’informations sur les performances présentait un certain nombre d’avantages, dont le fait qu’elle permette de recentrer l’attention sur les résultats au sein de l’Administration n’est pas le moindre. Ce procédé permet également d’avoir une connaissance plus approfondie et plus riche des objectifs et des priorités des pouvoirs publics et de la manière dont les différents programmes peuvent y contribuer.
Dans le même temps, les informations sur les performances incitent à porter une attention accrue à la planification et donnent une bonne indication sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Cet outil a aussi pour effet d’améliorer la transparence, parce que les représentations nationales et le public peuvent ainsi bénéficier d’informations plus nombreuses et de meilleure qualité.
Néanmoins, lorsqu’ils doivent élaborer et utiliser des informations sur les performances lors de la procédure budgétaire, les pays de l’OCDE restent confrontés à un certain nombre de difficultés pour mesurer les résultats, améliorer la qualité des informations et persuader les hommes politiques de les utiliser pour prendre leurs décisions.
Les auteurs de cette Synthèse s’intéressent aux difficultés rencontrées par les pouvoirs publics lorsqu’ils doivent utiliser des informations sur les performances pour rendre la procédure budgétaire plus efficace, et proposent un certain nombre d’orientations pour les aider dans ce processus. Document pdf

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