Guide des bonnes pratiques


Ce document, élaboré par un groupe de travail composé de représentants des acheteurs des collectivités locales, d’associations concernées, de sociétés d’assurances et d’administrations, répond à un triple objectif  :

– constituer un outil d’aide à la détermination et à l’expression des besoins en matière d’assurances,
– clarifier les dispositions réglementaires en vigueur et exposer les bonnes pratiques,
– permettre la bonne articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics.

Ce guide ne prétend pas répondre à toutes les questions que peuvent être conduits à se poser les acheteurs publics dans le domaine des prestations d’assurances mais il apporte des éléments d’informations essentiels.

Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales françaises

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