Le projet d’Europe politique après le référendum français de 2005


Carricature sarkozienne ou sarkoziste, c'est selon

Carricature sarkozienne ou sarkoziste

Après le rejet par les français du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Monsieur le Président de la République a souhaité, quant à lui, que l’avis de non ratification des hexagonaux ne soit considéré que comme un soubresaut d’un peuple en devenir qui ne voit justement rien de son avenir. Le projet est donc devenu un Traité, bien réel celui-là. Nous laisserons l’aspect économique de côté, pour ne nous intéresser qu’au point de vue de l’administrateur du site Droits – Libertés – Territoires qui se nomme Christophe CHABROT – Maître de conférences de Droit public -Faculté de droit et Science politique, Université Lyon 2 -Chercheur associé au CERCOP (Montpellier 1).

L’analyse intervient juste après le refus du Peuple de FRANCE. L’intérêt est sans doute aucun là…

13 décembre 2007 : Signature du traité de Lisbonne

Pour tenter de sortir de l’impasse institutionnelle provoquée par les rejets français et néerlandais, les Chefs d’Etats ou de gouvernement ont approuvé, lors du Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007 un « traité modificatif » ou « simplifié ».  Fruit de longues négociations entre les Etats membres, il modifie les traités existants sans les remplacer. Le 13 décembre 2007, l’ensemble des Etats membres signe ce traité, à Lisbonne, dénommé officiellement « traité de Lisbonne« . Ce traité apporte de nombreuses modifications institutionnelles majeures notamment l’élection du Président du Conseil européen pour deux ans et demi, renouvelables et l’extension des pouvoirs du Parlement européen.

L’entrée en vigueur du traité était prévue pour le 1er janvier 2009 à la suite de la ratification des 27 Etats membres. Echaudés par les précédents français et néerlandais, la quasi totalité des Etats ont choisi une ratification par le parlement national plutôt qu’un référendum. Tous, sauf un, l’Irlande, obligé par sa Constitution à organiser une consultation populaire. Organisé le 12 juin 2008, le référendum irlandais suscitait de nombreuses inquiétudes, qui s’avérèrent fondées, au vu du résultat. Alors que 18 Etats avaient ratifié le traité, les Irlandais l’ont rejeté par référendum.

Soucieux d’éviter une crise similaire à celle de 2005, une majorité d’Etats ont affirmé lors du Conseil européen des 18 et 19 juin 2008, leur volonté de poursuivre le processus de ratification. Le Royaume Uni a d’ailleurs donné l’exemple en ratifiant le texte, le 19 juin 2008. Mais certains Etats, comme la République Tchèque semble plus récalcitrants. Face à ces divergences, les Etats membres ont décidé de renvoyer la question au Conseil européen d’octobre. La France, qui prend la Présidence de l’Union européenne le 1er juillet 2008 devra gérer les conséquences du rejet irlandais.

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