23 juillet 2017
La participation des citoyens à la vie locale 
Article L.2141-1 du Code général des collectivités territoriales dispose :
« Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce dans les conditions prévues par le présent titre, sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs ».
Modalités de participation des citoyens aux décisions locales
Les 50 questions-réponses du Courrier des maires : des documents pratiques sur une problématique de gestion locale ou une réforme impactant la gestion locale. Ils donnent aux élus locaux des références, des conseils méthodologiques et des exemples de bonnes pratiques : eau, voirie, funéraire, délégation de service public, marchés publics…
Toutes les réponses vous ont été données dans les fichiers d’Intellect Territorial. Si vous alliez lecture rapide et assimilation des connaissances, vous ne devriez pas avoir trop de problèmes sur ces dossiers
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Publié par dipoun
23 juillet 2017
Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires. | 2017, Connaissance des Collectivités, culture generale, CULTURE JURIDIQUE, CULTURE TERRITORIALE, laicite, RELIGIONS, REPUBLIQUE | Tagué: aides publiques, alsace-moselle, cultes, gestion du fait religieux, laicite, regime, religions | Permalien
Publié par dipoun
23 juillet 2017
Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires. | Connaissance des Collectivités, CULTURE JURIDIQUE, CULTURE TERRITORIALE, DOM-TOM, JURIDIQUE, Jurisprudence, Ressources gratuites | Tagué: 'article 73 de la Constitution de la Cinquième République, caractéristiques et contraintes particulières, departements, outre-mer, régime juridique d'assimilation législative, regions | Permalien
Publié par dipoun
23 juillet 2017
Pourquoi ? Parce qu’il me dit beaucoup sur l’orientation des fichiers à mettre en ligne.
Une telle thématique ne te plait pas ? Et bien fais le savoir en cliquant sur les étoiles figurant au début des articles. Ainsi, tu me feras savoir qu’il est de mon devoir d’aller dans un autre sens ou sens différent.
Maintenant, je dis cela UNIQUEMENT POUR VOUS AIDER...
2 votes pour des fichiers ayant reçu 407 visites ! Que dois-je en déduire ?
Tu cliques sur :
- 1 étoile : tu détestes ce sujet car il ne t’est pas utile
- 2 étoiles : le sujet peut m’intéresser, mais les infos qu’il contient exigent un approfondissement important
- 3 étoiles : c’est pas mal. Si tu peux revenir sur le sujet dipoun, cela me serait utile
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- 5 étoiles : dipoun tu as tapé dans le mille. Les fichiers font mon bonheur
En fonction des votes, je peux savoir les thématiques à éviter mais aussi celles qui vous intéressent. Les prochains articles y tiendront compte ! Alors, inutile le vote ? Ils me permettront de connaître tes besoins !
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Leave a Comment » | 2017, Divers, NOTER ARTICLE | Tagué: cliquer, faire connaitre mes besoins, faire savoir, interet d'un sujet, noter les fichiers, Voter | Permalien
Publié par dipoun
23 juillet 2017
Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires. | 2017, Actualite, ANALYSER, COMPRENDRE, culture generale, Divers, economie, europe, FRANCE, MONDE, Questions internationales, Ressources gratuites | Tagué: allemagne, CHINE, Croatie, discrimination au travail, Hauts Fonctionnaires, Irak, israel, Macron, migrants, Mossoul, palestine, prive, public, trump | Permalien
Publié par dipoun
