Protégé : LE Droit administratif – aide-mémoire (dossier qualité impeccable)

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A LIRE

La participation des citoyens à la vie locale

Article L.2141-1 du Code général des collectivités territoriales dispose :

« Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce dans les conditions prévues par le présent titre, sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs ».

Modalités de participation des citoyens aux décisions locales

Les 50 questions-réponses du Courrier des maires : des documents pratiques sur une problématique de gestion locale ou une réforme impactant la gestion locale. Ils donnent aux élus locaux des références, des conseils méthodologiques et des exemples de bonnes pratiques : eau, voirie, funéraire, délégation de service public, marchés publics…

 

Toutes les réponses vous ont été données dans les fichiers d’Intellect Territorial. Si vous alliez lecture rapide et assimilation des connaissances, vous ne devriez pas avoir  trop de problèmes sur ces dossiers

 

Protégé : Connaissance des collectivités (mis à jour) : le droit des habitants des collectivités locales

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Protégé : Connaissance des collectivités (mis à jour 2017) : les compétences (cultes)

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Protégé : Connaissance des collectivités (mis à jour) : les CT régies par l’article 73

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S’il vous plait, notez les fichiers qui vous sont proposés !

Pourquoi ? Parce qu’il me dit beaucoup sur l’orientation des fichiers à mettre en ligne.

Une telle thématique ne te plait pas ? Et bien fais le savoir en cliquant sur les étoiles figurant au début des articles. Ainsi, tu me feras savoir qu’il est de mon devoir d’aller dans un autre sens ou sens différent.

Maintenant, je dis cela UNIQUEMENT POUR VOUS AIDER...

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• 1 étoile : tu détestes ce sujet car il ne t’est pas utile
• 2 étoiles : le sujet peut m’intéresser, mais les infos qu’il contient exigent un approfondissement important
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En fonction des votes, je peux savoir les thématiques à éviter mais aussi celles qui vous intéressent. Les prochains articles y tiendront compte ! Alors, inutile le vote ? Ils me permettront de connaître tes besoins !

Protégé : Connaissance des collectivités locales – mis à jour – le département

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