Après un silence né du changement système, INTELLECT TERRITORIAL repart…

Et la première chose que je me dois de faire est de répondre à vos demandes de mot de passe (rappel : pour obtenir un mot de passe, tu écris un commentaire sous l’article de ton choix puis tu envoies ta demande à

Un autre rappel : avec l’absence de VALÉRIE, les retards vont être monstrueux. Or, si chaque internaute avait fait parvenir un mail mentionnant en objet “je soutiens VALÉRIE” tout en inscrivant dans le corps du courriel NOM + PRÉNOM + ADRESSE + CP + VILLE, chacun de vous aurait reçu son mot de passe à cet instant. Je le répète comme leitmotiv tant ceci s’applique comme une vérité. En outre, les emails mentionnant le dit objet sont PRIORITAIRES pour recevoir le mot de passe.

PERSONNE NE PEUT ÊTRE OBLIGE A UN ÉLAN DE SOLIDARITÉ ET DE COMPRÉHENSION… Quoique…

 

Groupe INTELLECT TERRITORIAL : des avocats en droit public s’associent à notre mouvement

Que dire ? Vous seriez face à moi que vous pourriez constater les pigments rouges qui envahissent ma peau !

La publicité concernant les professions libérales est interdite. Certes, mais lorsque l’association à des Maîtres du droit public n’a pour seul avantage que la démonstration de  l’objectivité de notre existence, peut-on parler d ‘arme publicitaire ?

Il est des hommes de droit qui méritent, de par leur abstention à toute velléité publicitaire, que l’on fasse mention de leur motivation et tout simplement de leur dénomination professionnelle !

J’en connais !! Alors n’hésitez pas à venir me demander de vrais pros du droit, c’est avec  plaisir que je vous communiquerais leurs adresses. Parce qu’ils ont su s’associer à notre mouvement, pourquoi faire abstraction de leur existence ?

Merci, merci Mesdames et Messieurs les professionnels du droit, d’avoir trouvé en notre existence une réalité objective !

Sujets corrigés des oraux : le fichier est enfin là !!!!

Après de nombreux désistements, et d’autres impondérables, je suis heureux de vous affirmer ceci :

Jurisprudence administrative

CHAPITRE 1 : le service public

TC, 8 février 1873, Blanco

La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes de l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité administrative.

Sur la notion de droit administratif

Le Tribunal des Conflits écarte l’application des règles du Code Civil à l’action administrative parce que cette dernière est caractérisée par des rapports de droit inégalitaires. Au contraire, le Code Civil repose sur le principe d’égalité entre les citoyens. La raison de cette différenciation réside dans l’intérêt général que les personnes publiques ont pour mission de satisfaire. Pour ce motif, elles doivent se voir reconnaitre les moyens de l’emporter sur les personnes privées : l’intérêt général prime les intérêts particuliers. Ainsi, le droit public, spécialement le droit administratif, est à base de rapports inégalitaires. Par suite, le Code Civil ne saurait, sauf exception, recevoir application dans les situations où une personne publique est présente. Ainsi est posée, avec une particulière netteté, l’autonomie du droit administratif.
Egalement, la théorie du service public allait prendre son plein essor avec cette décision : désormais, le service public est à la fois l’activité et l’instrument de la satisfaction de l’intérêt général par les personnes publiques.

Sur la compétence juridictionnelle [...]

SUR le TRIBUNAL des CONFLITS – le rapport 2006 et l’analyse sur 2 pages (fiche d’arrêt)

Introduction au droit public

Le droit public s’oppose au droit privé (celui qui s’intéresse à la personne privé). Le droit public s’intéresse à l’Etat, aux citoyens mais surtout à l’Etat et à ses démembrements (départements, collectivités territoriales) et toutes les personnes publiques (à vocation administrative : imprimerie, aux établissements publics à vocations commerciales : SNCF, Aéroports de Paris, ainsi qu’aux communautés d’agglomération (ex : St Quentin).

Il y a 3 grands types de personne publiques :
· Les personnes publiques territoriales
· Les personnes publiques sectorielles administratives
· Les personnes publiques sectorielles commerciales.

Document 64 pages – format

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COMMENT QUALIFIER UN CONTRAT CONCLU ENTRE PERSONNES PUBLIQUES ?

Au sommaire de ce numéro :

- Par sa décision UAP, du 21 mars 1983, le Tribunal des Conflits a posé une présomption d’administrativité des contrats conclus
entre personnes publiques. Le point sur cette jurisprudence vingt ans plus tard

-1- Contrats :
Le juge civil ne peut pas apprécier la validité d’une convention de délégation de service public.

2- Marchés publics :
Le futur ex-nouveau code des marchés publics.

3- Marchés publics (bis) :
Le futur nouveau nouveau code des marchés publics.

4- Fonction publique :
Inapplication du code du travail aux cumuls d’emplois.

LIRE

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Le mythe du “service public”

Même si cette réflexion est l’ oeuvre de l’Institut CONSTANT de REBECQUE (SUISSE), le mythe du “service public” peut être lu par tout un chacun.

Le mythe du « service public »

L’étude de référence sur l’un des slogans politiques les plus abusés.

Le « service public » sert de slogan pratique à bon nombre de politiciens, au point de devenir un mantra incontestable, alors qu’en réalité les services publics consistent en des monopoles étatiques qui servent surtout à maintenir des privilèges pour certains, au détriment de la grande majorité des consommateurs.

Les définitions habituelles du « service public » sont peu convaincantes : les services publics ne peuvent être définis que selon des critères politiques, qui reflètent tout au plus des préférences et des intérêts particuliers. La théorie des « biens publics » et celle des « monopoles naturels », quant à elles, parfois avancées en relation avec la nécessité pour l’État d’assurer certains services, ne justifient en rien le « service public ». Les « services publics » n’en remplissent guère les critères, et l’expérience montre amplement que la concurrence entre plusieurs entreprises, même dans des domaines réputés « publics », permet de baisser les prix.

Restaurer le libre choix du consommateur apparaît comme un impératif tant économique que moral, que ce soit dans le domaine de la culture, des médias, de la poste ou des infrastructures. Afin de mener à bien les libéralisations qui s’imposent, il convient de supprimer les privilèges indus, de déréglementer les secteurs dans lesquels la concurrence est interdite ou entravée, et enfin de privatiser les entreprises encore en mains étatiques. (fin de citation)

Pas sûr que cela plaise à tout le monde…

ORAL : sujets corrigés dans toutes les épreuves

Je prépare actuellement plusieurs dossiers thématiques “spécial oral”. Les thèmes abordés seront :

- FINANCES PUBLIQUES : programmes et conseils généraux – 8 grandes questions possibles corrigées (partie du programme à connaître – corrigé : plan – questions subsidiaires) Le sujet corrigé sera développé comme vous devriez le faire lors de votre oral (Introduction développée – Plan adéquat avec les thématiques à développer contenant des informations propres à vous permettre de tenir votre oral face à un jury).

- L’ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (idem que pour finances mais avec des éléments de méthodologie en plus et 16 sujets possibles corrigés)

- LE DROIT CIVIL EN RELATION AVEC LES MISSIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (particularités des épreuves juridiques aux concours – 7 sujets possibles corrigés – approche méthodologique de l’épreuve + voir finances)

- L’URBANISME ET LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT  EN RELATION AVEC LES MISSIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (6 sujets possibles corrigés – voir les annotations en finances en ce qui concerne le développement des questions)

- LE DROIT PUBLIC EN RELATION AVEC LES MISSIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (5 sujets possibles développés – voir finances)

Tous ces dossiers feront partie de la page CORRIGES/COURS et seront accesibles par un mot de passe que l’on peut demander en inscrivant un commentaire ci-dessous (veuillez préciser votre épreuve).

Par ailleurs, la page CORRIGES/COURS vient de se voir greffer de très nombreux dossiers d’une qualité irréprochable et qui ne pourront que vous être d’une grande utilité soit en admissibilité soit en admission.

Documents et cours de droit

Face à la déferlante des demandes en matière de notes de synthèse notamment, on en oublierait presque certaines thématiques. En outre, la rédaction d’une note de synthèse exige une parfaite compréhension des contenus des documents qui l’accompagne. En effet, comment réussir à retirer la substantifique moëlle d’un document si l’on n’en comprend pas le sens…?

Je vous propose donc de prendre connaissance de ce qui suit.